1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services proposées par SYNERGIE FEMININE via son site internet "www.synergiefeminine.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client sur le site internet.
2. Services proposés
Synergie Féminine propose des services destinés à soutenir et développer les entrepreneuses, tels que des événements, ateliers, des accompagnements personnalisés.
Les détails des services sont présentés sur le site.
3. Réservation et paiment
Le client effectue une réservation en ligne pour un service en sélectionnant l'événement et en procédant au paiement.
La réservation n'est validée qu'après réception du paiement.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire.
4. Politique de remboursement et d'annulation
Avoir en cas d'annulation : en cas d'annulation par le client, il n'y a pas de remboursement mais un avoir du montant total de la réservation sera attribué, valable pour un prochain événement organisé par Synergie Féminine.
Annulation par Synergie Féminine :
Si Synergie Féminine est contraint d'annuler un événement (raison d'une cause de force majeure, d'un problème de météo ou pour toute autre raison) le client recevra un remboursement intégral du montant payé.
Report de la réservation :
En cas d'impossibilité de participer à un événement, le client peu sous certaines conditions, transférer sa place à une autre personne, à condition d'en informer Synergie Féminine avant l'événement.
5. Responsabilité :
Synergie Féminine s'engage à fournir les services avec tout le soin et la compétence nécessaire.
Toutefois, la responsabilité de Synergie Féminine ne saurait être engagée en cas de dommage ou de préjudice direct ou indirect résultant de l'impossibilité pour le client de bénéficier du service réservé sauf en cas de faute grave de sa part.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Synergie Féminine ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments présents sur le site est interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont destinées à Synergie Féminine pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité dispinible sur le site.
8. Modification des CGV
Synergie Féminine se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumis au droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir les juridictions compétentes.
10. Acceptation des CGV
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente – Abonnement
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synergie Féminine et toute personne souscrivant à l’abonnement proposé (ci-après « l’Abonné »).
Article 2 – Durée et engagement
L’abonnement est conclu pour une durée ferme et incompressible de 6 mois à compter de la date de souscription.
Pendant cette période, l’Abonné s’engage à régler l’intégralité du prix convenu, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du service.
Article 3 – Reconduction
À l’issue des 6 mois, l’abonnement prend fin automatiquement, sauf renouvellement volontaire par l’Abonné.
Aucun renouvellement tacite ne sera appliqué.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable de l’Abonné.
En souscrivant à l’abonnement, l’Abonné reconnaît expressément que l’exécution du service commence immédiatement et qu’il renonce à tout droit de rétractation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement s’effectue :
-
Soit en une seule fois au moment de la souscription ;
-
Soit en prélèvements mensuels sur la durée des 6 mois.
Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services, sans que cela ne dispense l’Abonné de régler l’intégralité de la somme due.
Article 6 – Responsabilités
Synergie Féminine s’engage à fournir les services prévus dans l’abonnement.
L’Abonné reste responsable de l’utilisation des services et de ses propres résultats.
Article 7 – Résiliation anticipée
Aucune résiliation anticipée ne sera acceptée, sauf en cas de manquement grave imputable à Synergie Féminine.
Dans tous les autres cas, l’Abonné reste redevable des sommes dues jusqu’à l’échéance des 6 mois.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.